Un devis pour des petits travaux est-il obligatoire ?

Un devis est en général facultatif, bien qu’un professionnel ait l’obligation d’informer ou d’afficher clairement dans son lieu de travail, les prix qu’il applique pour chacune de ses prestations. Cependant, un devis peut être obligatoire dans certains cas, mais lesquels ? Faites le point dans l’article suivant.

Les prestations qui exigent l’établissement d’un devis

Le professionnel a le droit de refuser une demande de devis, sauf si la loi l’y oblige, et c’est le cas avec   les types de travaux suivants. Ceux-ci requièrent un devis obligatoire avant la réalisation des travaux proprement dits. Ce sont principalement de petits travaux du secteur bâtiment et équipements de la maison, ainsi que les travaux d’entretien :

Les travaux de dépannage, de réparations diverses, de rénovations, ou d’entretiens dans le bâtiment… quel que soit le montant de la prestation. Également les prestations funéraires, et tout ce qui y touche Ainsi que tout service à la personne dont le montant s’élève à 100 € ou plus par mois ; et les assurances Et enfin, les produits d’optiques comme les lentilles de contact, les verres correcteurs, ou les montures…

Qu’est-ce qui doit figurer sur le devis ?

L’entrepreneur ou l’artisan doit donc présenter le devis obligatoire en deux exemplaires, avec le nom, les coordonnées, et l’adresse de son entreprise. Mais également le nom, les coordonnées, et l’adresse du client. Le montant du devis et la durée des travaux doivent surtout être indiqués clairement sur le devis. Par le montant du devis, on entend bien sûr la somme globale à payer pour la réalisation des travaux, ainsi que les frais de déplacement, ou les frais matériels s’il y en a.

Qu’est-ce-qui arrive en cas de non-établissement d’un devis ?

L’artisan ou l’entrepreneur est passible de sanctions, en application de la loi en vigueur, s’il n’établit pas un devis obligatoire en bonne et due forme, avant de commencer les travaux de dépannage, d’entretiens ou de réparation. La loi s’applique de la même façon pour les petits travaux de dépannage à domicile au niveau des serrureries, des plomberies ou des tuyauteries. Cependant, même s’il n’a pas établi de devis, l’artisan a toujours droit à ses honoraires. Et enfin si l’artisan a été dépêché pour une urgence, disons, et qu’il en a abusé pour exiger des prix prohibitifs sans un devis ; il peut être sommé de reverser une partie de la somme due. Sinon, il peut être sanctionné par la loi sur l’abus de faiblesse. Et enfin, il risque également de recevoir la lourde punition d’une amende d’un montant de 1500 €.

Devis signé : quel est le délais de rétractation ?
Quel est le coût d’un devis ?